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Contrat de licence d’utilisateur final

Le présent document est un contrat (le « Contrat ») conclu entre vous, en tant qu’entité juridique ou personne morale (« vous », « votre » ou « vos ») et Cloudmark, Inc. (« Cloudmark ») dont l’objet est le logiciel Cloudmark disponible sur le site Internet de Cloudmark (le « Logiciel »). Ce Contrat vous confère des droits limités concernant l’utilisation du Logiciel. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, QUI FAIT OFFICE DE CONTRAT JURIDIQUE ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET CLOUDMARK. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL AUTRE QUE CELLE VISÉE DANS LES TERMES DE CE CONTRAT CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS ET CONVENTIONS ÉTATS-UNIENNES ET INTERNATIONALES SUR LES DROITS D'AUTEUR.

  1. OCTROI DE LICENCE
    1. Octroi de licence. Sous réserve des termes et conditions de ce Contrat, Cloudmark vous octroie une licence limitée libre de redevance, non exclusive, incessible et non transférable pour utiliser le Logiciel. Si vous avez choisi une Licence de base pour le Logiciel (telle que décrite sur le site Web de Cloudmark Desktop), vous ne pouvez utiliser qu’une seule copie du Logiciel sur un ordinateur que vous possédez ou contrôlez. Si vous avez choisi une Licence Pro pour le Logiciel (telle que décrite sur le site Web de Cloudmark Desktop), vous pouvez utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs que vous possédez ou contrôlez.
    2. Directives et restrictions d'utilisation. Vous n’êtes pas en droit (a) de copier, traduire, modifier ou créer des produits dérivés du Logiciel, (b) de distribuer, vendre, sous-licencier ou louer le Logiciel, (c) de désosser, décompiler ou démonter le Logiciel, ni (d) d’utiliser le Logiciel d’une manière ne respectant pas les termes de ce Contrat. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et fédérales applicables concernant l’utilisation du Logiciel.
    3. Assistance technique. Cloudmark n’est nullement tenue en vertu de ce Contrat de fournir la maintenance, l’assistance technique ou les mises à jour pour le Logiciel, ou de corriger les éventuels virus, défauts ou erreurs du Logiciel ; cependant, Cloudmark peut, à son entière discrétion et durant les heures d’ouverture habituelles, vous conseiller concernant l’utilisation du Logiciel.
  2. DROITS PROPRIÉTAIRES. Le Logiciel fait l’objet d’un octroi de licence, pas d’une vente. Cloudmark détient tous les droits, titres de propriété et intérêts découlant du Logiciel et de toutes améliorations, valorisations, modifications et autres produits dérivés du Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle.
  3. CONFIDENTIALITÉ. Le Logiciel ainsi que toutes les autres informations propriétaires, la technologie ou le savoir-faire qui vous sont fournis par Cloudmark (par écrit, par oral ou sous quelque forme que ce soit) dans le cadre de votre test et évaluation du Logiciel sont des informations confidentielles de Cloudmark (les « Informations confidentielles »). Vous devrez garder secrètes toutes les Informations confidentielles pendant une période de cinq (5) ans après la date de résiliation ou d’expiration de ce Contrat. Vous n’utiliserez les Informations confidentielles que dans les limites expressément autorisées dans ce Contrat et vous protégerez ces Informations confidentielles contre toute utilisation, diffusion ou publication non autorisée en utilisant le même degré de précaution que vous utiliseriez pour protéger vos propres Informations confidentielles, et, dans tous les cas, en usant d’un degré de précaution raisonnable. Vous n’avez aucune obligation concernant les Informations confidentielles (a) qui sont ou passent dans le domaine public sans que cela soit de votre fait, (b) que vous recevez à bon droit de la part d’un tiers sans obligation de réserve, (c) que vous développez indépendamment (à l’exclusion des informations de retour), (d) qui sont divulguées par effet de la loi ou (e) que vous divulguez avec le consentement écrit préalable de Cloudmark. Toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles peut occasionner des dommages irréparables à l’égard de Cloudmark ; par conséquent, Cloudmark sera en droit de faire valoir ce Contrat et chacune de ses dispositions par injonction ou mesure de redressement en équité.
  4. TERME ; RÉSILIATION
    1. Terme. Ce Contrat et la licence octroyée par le présent document prendront effet lors de votre première utilisation du Logiciel ou lorsque vous cliquerez sur « J’accepte », « Accepter » ou « Oui ».
    2. Résiliation. Cloudmark peut, à tout moment, résilier ce Contrat en vous adressant un préavis écrit ou en publiant un avis sur le site Internet faisant état de la date effective de résiliation. En cas de résiliation, si vous avec une Licence de base, vous cesserez immédiatement d’utiliser le Logiciel, et si vous avez une Licence Pro, vous cesserez d’utiliser le Logiciel au terme de votre période de licence correspondante.
  5. NON GARANTIE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT QUE CLOUDMARK FOURNIT LE LOGICIEL « EN L’ÉTAT ». CLOUDMARK EXCLUT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES LÉGALES DE NON-VIOLATION. CLOUDMARK NE GARANTIT NI QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES, NI QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL NE SOUFFRIRA D’AUCUNE INTERRUPTION OU D’AUCUNE ERREUR.
  6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS CLOUDMARK NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE (A) DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU (B) DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ OU DE DOMMAGES OU DE PERTES SIMILAIRES, MÊME SI CLOUDMARK A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM DE CLOUDMARK EN VERTU DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (i) LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS POUR LE LOGICIEL OU (ii) UN DOLLAR US (1,00 $).
  7. Politique de remboursement. S'il vous plaît noter, toutes les ventes en ligne sont définitives. Aucun remboursement ne sera autorisé.
  8. GÉNÉRALITÉS. Ce Contrat se substituera à tous les termes et conditions différents, contradictoires ou pré-imprimés sous quelque forme que ce soit, bon de commande ou autre document de passation de commande que vous nous auriez fournis préalablement. Ce Contrat se substituera à tous les contrats et accords de quelque nature que ce soit, conclus par oral ou par écrit, entre Cloudmark et vous concernant le Logiciel, et constitue l'intégralité du Contrat entre Cloudmark et vous s’agissant de ce Logiciel.

    Vous n’êtes pas autorisé à céder, sous-licencier, donner en nantissement ou transférer le présent Contrat ni aucun de vos droits se rapportant au Logiciel, ni en totalité ni partiellement. Vous reconnaissez que le Logiciel et certaines des Informations confidentielles de Cloudmark (collectivement, les « Données techniques ») sont soumises au contrôle des exportations aux États-Unis en vertu de la Loi américaine sur le contrôle des exportations, y compris les Réglementations sur le contrôle des exportations, 15 C.F.R. (Code de réglementations fédérales) Parties 730 et suivantes (collectivement, les « Lois sur le contrôle des exportations »). Vous acceptez de vous conformer à toutes les exigences des Lois sur le contrôle des exportations concernant les Données techniques. Sans limitation de ce qui précède, vous n’êtes en droit (a) d’exporter, ré-exporter, détourner, transférer ou mettre à disposition aucune des Données techniques, ni aucun produit direct issu de celles-ci, vers aucune destination, société ou personne faisant l’objet d’une restriction ou d’une interdiction dans le cadre des Lois sur le contrôle des exportations, (b) de divulguer aucune des Données techniques à aucune personne d’aucun pays lorsqu'une telle divulgation fait l’objet d’une restriction ou d’une interdiction dans le cadre des Lois sur le contrôle des exportations, ni (c) d’exporter ou ré-exporter ces Données techniques, directement ou indirectement, à des fins d’armement (armes nucléaires, missiles ou armes chimiques/biologiques) faisant l’objet d’une interdiction dans le cadre des Lois sur le contrôle des exportations. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la législation de l'État de Californie, États-Unis, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, y compris tout amendement de celle-ci, et sans recours à l’application des règles de conflits de lois. Si l'une ou l'autre partie au présent Contrat intente une action à l'encontre de l'autre concernant l'objet des présentes, cette action sera présentée devant les tribunaux fédéraux du District Nord de Californie ou devant les tribunaux nationaux de San Francisco, Californie. Toutes les conditions de ce Contrat qui, de par leur nature, survivent à la résiliation de ce Contrat resteront en vigueur jusqu’à leur accomplissement. Ces conditions incluront, sans s’y limiter, toutes les dispositions aux présentes concernant les droits propriétaires, la confidentialité, les indemnités, la limitation de responsabilité, les conditions se rapportant aux tiers et toutes les dispositions générales.